PARASCOLAIRES
REGLEMENT & CONDITIONS GENERALES :
> 1. INSCRIPTION Toutes les inscriptions à nos activités parascolaires se font via le formulaire en ligne repris sur notre site internet www.dynamix23.be. Une confirmation d’inscription vous parviendra automatiquement par email. Les inscriptions aux activités parascolaires s’effectuent par cycle (voir article 2). Seuls les enfants en ordre de paiement peuvent prendre part aux activités parascolaires du cycle.
> 2. CYCLES Une année scolaire se divise en deux cycles de cours distincts : le premier de septembre à décembre, le second de janvier à juin. Un enfant participant à une activité parascolaire durant le premier cycle bénéficiera d'un délai prioritaire de deux semaines (10 jours ouvrables) pour s'inscrire à une activité pour le second cycle, assurant ainsi une continuité dans son apprentissage. Passé ce délai prioritaire, les inscriptions seront ouvertes à tous les enfants.
> 3. ÂGES Il est recommandé pour l’enfant ainsi que pour l’homogénéité des groupes de respecter les âges annoncés. Cependant, des exceptions au cas par cas sont possibles. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec le secrétariat de l’ASBL à l’adresse info@dynamix23.be en privilégiant l’email afin de garder une trace écrite de l’éventuel accord.
> 4. HORAIRES & ACCÈS Les horaires sont affichés sur notre site internet. Sauf modification annoncée, aucun horaire ne sera adapté ou modifié en cours d’année. Merci de veiller à respecter les heures de cours (début & fin) ainsi que l’accès aux salles d’activités.
> 5. TARIFS Les prix sont indiqués sur le site internet ainsi que dans les éventuelles brochures et documents de l'ASBL. Les tarifs des activités parascolaires sont basés sur le nombre de séances prévues pour le cycle. Par conséquent, le prix des activités est susceptible de varier en fonction du jour de la semaine.
> 6. PAIEMENTS Lors de l'inscription en ligne, le montant de l'activité doit être réglé directement depuis votre compte MyDynamix23 et votre panier d'achat. Toute inscription en ligne non réglée dans les délais impartis (30 minutes) sera automatiquement annulée, et vous recevrez un email d'annulation.
Sauf exception, si le paiement du montant de l’activité parascolaire n’est pas réglé dans les temps, un premier email de rappel (niveau 1) vous sera envoyé reprenant la période de réservation ainsi que le montant et les coordonnées bancaires. Par la suite, et toujours à défaut de paiement, un second rappel (niveau 2) vous sera envoyé accompagné d'un appel téléphonique de notre secrétariat stipulant les derniers délais de paiement. En cas de défaut de paiement persistant suite à nos 3 rappels (2 emails + 1 appel téléphonique), l’ASBL Dynamix 23 sera dans l’obligation de faire appel à une société externe de recouvrement. Les frais relatifs à cette démarche seront portés à votre compte. Une indemnité de même ordre pourra nous être portée en compte, si nous venions à manquer à nos engagements et obligations.
> 7. REMBOURSEMENT En cours de période, un remboursement sur le portefeuille virtuel de la famille est possible, partiellement ou en totalité, uniquement sur présentation d’un certificat médical attestant la non participation pour raisons médicales de l’enfant aux activités parascolaires. Un seul système de remboursement est possible. Le compte de l’enfant est crédité du nombre de séances manquées et couvertes par le certificat médical. Ce crédit peut être utilisé par ce même enfant ou par un autre enfant de la même famille sur un stage ou un parascolaire ultérieur (sans limite dans le temps), le tout sans aucun frais administratifs. Exemple : Pierre a participé à 10 séances d’activités parascolaires sur les 12 séances programmées dans la période et a manqué 2 séances (sous certificat médical). Son compte est crédité du prix de 2 séances. Le parent pourra donc utiliser le crédit à sa meilleure convenance. Néanmoins, si le parent souhaite un remboursement en banque, l’ASBL Dynamix 23 remboursera le montant correspondant aux jours d'absence de l'enfant déduit d'un montant fixe de 15 euros couvrant les frais administratifs et de gestion. Sauf cas exceptionnel, aucun autre type de remboursement ne sera effectué
> 8. ARRÊT DES COURS En cas d'arrêt des activités parascolaires en cours de cycle par l’enfant, aucun remboursement ne sera effectué, excepté pour raisons médicales (voir point 7).
> 9. ANNULATIONS ET RECUPERATIONS En cas d’absence de votre enfant sans certificat médical, le cours perdu ne pourra être récupéré. En cas d’absence de notre coach en charge du cours, vous serez prévenus dans les plus brefs délais par SMS et par email. Le prix de la séance du jour annulée par nos soins sera crédité sur votre portefeuille virtuel. Si vous souhaitez annuler une inscription définitivement avant le début des cours, vous devez obligatoirement prévenir notre secrétariat par mail, au plus tard 10 jours ouvrables (14 jours calendrier) avant le début de l'activité, à info@dynamix23.be - nos conditions générales restent d’application. L’ASBL se réserve le droit d’annulation ou de modification d’activités parascolaires si le nombre de participants n’est pas suffisant. Pour cela, l’ASBL Dynamix 23 en informera le plus rapidement possible les parents des enfants concernés, soit par téléphone, soit par email au plus tard deux semaines (10 jours ouvrables / 14 jours calendrier) avant la première séance de la période. L’ASBL s’organisera au mieux pour vous proposer plusieurs alternatives et solutions. En effet, le membre aura la possibilité d’opter pour une autre activité à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition alternative d’activité ne convient au membre, le montant payé lui sera intégralement remboursé en banque sans frais administratif et dans les plus brefs délais (sous 14 jours calendrier). Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du type, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’une séance sans que l’ASBL Dynamix 23 n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à l’ASBL Dynamix 23, elle ne pourra en être tenue responsable. En cas d'annulation d'une activité par le participant, il est impératif de le communiquer exclusivement par email afin de garder une trace écrite de la demande et d'éviter ainsi tout litige par la suite. Les délais d'annulations et les conditions sont les suivantes : a/ En cas d'annulation dans les temps (14 jours calendrier / 10 jours ouvrables avant le début de l’activité parascolaire) : Le montant de l’activité est crédité sur le portefeuille virtuel du parent dans son compte MyDynamix23. b/ En cas d'annulation hors délais (en deçà des 14 jours calendrier avant le début de l’activité parascolaire) : Le montant total de l’inscription reste acquis à l’ASBL Dynamix 23. Toute demande de transfert du montant de la somme du portefeuille virtuel vers un compte bancaire entrainera des frais administratifs et de gestion d'un montant forfaitaire de 15 euros par opération bancaire.
> 10. RÉTRACTATION L'ASBL Dynamix 23 accorde au client consommateur un délai de 14 jours (quatorze jours) calendrier pour se rétracter de l'inscription, sans avoir à motiver sa décision et ce à compter du jour de l'inscription. Exception faite si la rétractation intervient dans les 10 jours ouvrables (14 jours calendrier) avant le début de l’activité parascolaire. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par notre organisme, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9 des présentes conditions générales. Le client consommateur qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé livre VI du Code de Droit Economique (cliquez-ici). Le client consommateur pourra également informer l’ASBL Dynamix 23 de sa décision de se rétracter par le simple envoi d'une déclaration, dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter par email à l'adresse : info@dynamix23.be. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'ASBL Dynamix 23 remboursera le client consommateur des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle l'ASBL Dynamix 23 est informée de la volonté du client consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le portefeuille virtuel du client consommateur depuis son compte MyDynamix23 en respectant les articles 7 & 9 des présents conditions générales.
> 11. EXCLUSION L'ASBL se réserve le droit de refuser l'accès à un participant à l’une ou plusieurs activités parascolaires si elle estime que ce dernier nuit à la sécurité des autres participants ou à sa propre sécurité. L'ASBL se réserve également le droit de refuser la participation des enfants dont les paiements ne sont pas en ordre (pour la période ou arriérés) - qui ne correspondent pas à la philosophie de l'ASBL ou encore dont les parents ne respectent pas la philosophie et l’esprit de famille de l'ASBL.
> 12. ASSURANCE Tous nos participants sont assurés auprès d’ETHIAS en RC Sportive qui couvre donc uniquement les accidents et blessures corporelles suite à une activité durant l’activité parascolaire. Sont exclus de l’assurance : les dommages causés au matériel, vêtements, lunettes et effets personnels des sportifs assurés ou non par le présent contrat, autres que les arbitres ou officiels dans l’exercice de leur fonction.
> 13. TENUES VESTIMENTAIRES Une paire de baskets et un "training" sont à prévoir pour les activités sportives. Pour les activités de bricolage et de cuisine, un tablier ou un vieux vêtement est à prévoir afin d'éviter toutes tâches ou tous dégâts. Aucun dégât occasionné aux vêtements de votre enfant n’est couvert par notre assurance et ne sera pris en charge par notre ASBL.
> 14. FICHE SIGNALÉTIQUE Merci de vérifier que toutes les données de votre enfant soient correctes et mise à jour pour la date de la période de l’activité parascolaire. L’ASBL décline toute responsabilité en cas de non accès à ces données si ces dernières s'avèrent être erronées et/ou manquantes.
> 15. ATTESTATIONS Plusieurs types d’attestations sont disponibles. L’attestation fiscale est accessible depuis votre compte MyDynamix23 et téléchargeable depuis votre session. Elle reprendra toutes les dates d’activités parascolaires ainsi que la totalité des jours de participation de votre enfant et le montant total payé sur l'année civile. Les attestations de mutuelle sont également accessibles depuis votre compte MyDynamix23. Si une attestation ne s'y retrouve pas, veuillez prendre contact avec notre ASBL par email à l'adresse info@dynamix23.be.
> 16. IMAGES - PHOTOS Durant les activités parascolaires des photos de vos enfants peuvent être prises et utilisées pour notre page FACEBOOK & INSTAGRAM. Par défaut tous les visages des enfants pris en photo transférés vers nos réseaux sociaux sont floutés ou masqués par un emoji. Si vous ne souhaitez pas que l’image et les photos de votre enfant soient véhiculées sur nos réseaux sociaux, merci de nous en avertir ou de biffer cette mention dans la fiche signalétique de votre enfant.
> 17. DONNÉES PERSONNELLES Vos données sont protégées par mot de passe et répondent au General Data Protection Regulation (GDPR), ou Règlement Général sur la Protection Des Données (RGPD) et à la loi du 14 avril 2016. A tout moment depuis votre compte MyDynamix23 vous pouvez avoir accès à vos données et les modifier.