Conditions Générales d’Occupation des Locaux Scolaires – Organisation d’anniversaires (week-ends)
Préambule
Les présentes conditions générales visent à encadrer l’occupation des bâtiments scolaires mis à disposition le week-end dans le cadre d’événements privés de type anniversaires organisés par notre asbl Dynamix XXIII. Leur objectif est d’assurer la sécurité des participants, le respect des lieux et une répartition claire des responsabilités.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Occupation des Locaux Scolaires servent à déterminer les règles de comportement et les responsabilités des participants (enfants, parents, accompagnants) lors de la tenue d’un anniversaire dans les bâtiments scolaires, en l’absence d’activité scolaire.
Article 2 – Responsabilité des organisateurs
2.1 Les animateurs présents sont exclusivement responsables des enfants inscrits à l’activité anniversaire, pendant la durée convenue.
2.2 Les enfants non inscrits à l’activité (frères, sœurs, amis présents sur place) demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents, des accompagnateurs légaux ou encore des parents organisateurs.
2.3 Les animateurs ne peuvent en aucun cas assurer la surveillance d’autres enfants ou des visiteurs présents hors du cadre des animations liées aux anniversaires.
Article 3 – Accès et occupation des locaux
3.1 Seuls les espaces expressément désignés comme accessibles (salle d’animation, espace gâteau, sanitaires) peuvent être utilisés.
3.2 Il est strictement interdit d’ouvrir ou d’utiliser le mobilier pédagogique, les armoires, les jeux de la garderie ou tout autre matériel appartenant à l’école.
3.3 Les salles non prévues pour l’événement doivent rester fermées et inaccessibles au public.
3.4 Aucun mobilier ne peut être déplacé sans accord préalable d’un responsable de l’organisation.
3.5 L’installation de décorations est autorisée uniquement si elle ne détériore pas les murs, plafonds, tableaux ou équipements.
Article 4 – Comportement des accompagnants
4.1 Les parents ou accompagnants présents sont invités à rester dans les zones prévues et à veiller au calme et à la sécurité de leurs propres enfants.
4.2 Les enfants présents en dehors de l’anniversaire ne doivent pas être laissés sans surveillance.
4.3 Les comportements bruyants, intrusifs ou non respectueux du cadre scolaire sont proscrits.
4.4 En cas de manquement grave, l’organisateur se réserve le droit de demander le départ immédiat de tout individu contrevenant.
Article 5 – Hygiène et propreté
5.1 Les lieux doivent être maintenus propres et rangés. Des poubelles sont mises à disposition pour les déchets.
5.2 Il est interdit de consommer de la nourriture ou des boissons en dehors des espaces désignés à cet effet.
5.3 Toute dégradation constatée donnera lieu à une facturation des frais de remise en état.
Article 6 – Sécurité
6.1 Les sorties de secours doivent rester dégagées en permanence.
6.2 Aucun accès aux installations techniques (locaux de maintenance, armoires électriques, etc.) n’est autorisé.
6.3 Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte scolaire, à l’exception des animaux d’assistance avec justificatif (une demande au préalable doit être effectuée).
6.4 En cas d’accident, incident ou urgence, un référent doit être informé immédiatement.
Article 7 – Interdictions spécifiques
7.1 Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments ou à proximité immédiate des zones d’accueil.
7.2 L’introduction et la consommation de produits alcoolisés ne sont pas autorisées.
7.3 Aucun appareil de sonorisation ou équipement non prévu dans le cadre de l’événement ne peut être utilisé sans autorisation.
Article 8 – Respect du voisinage et nuisances sonores
8.1 Les bâtiments scolaires étant généralement situés dans des zones résidentielles, il est impératif de veiller à la tranquillité du voisinage durant toute la durée de l’événement.
8.2 Les participants (enfants comme adultes) sont tenus de limiter les nuisances sonores à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux (cris, musique, jeux bruyants, discussions prolongées sur la voie publique).
8.3 Aucun dispositif de sonorisation ou d’amplification sonore ne peut être utilisé sans l’accord préalable de l’organisateur, et uniquement dans le respect du volume sonore autorisé.
8.4 Il est demandé aux participants de ne pas stationner de manière gênante ou prolongée devant les habitations voisines, notamment lors de l’arrivée ou du départ et surtout pas dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
8.5 En cas de plainte de riverains ou d’intervention des autorités, l’organisateur se réserve le droit d’interrompre ou d’écourter l’événement sans possibilité de remboursement.
8.6 Un comportement respectueux des lieux et des voisins est indispensable afin de garantir la pérennité de l’accès à ces espaces pour les futures manifestations.
Article 9 – Clause de responsabilité
9.1 L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels laissés sans surveillance.
9.2 La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée pour des faits ou dommages causés en dehors du cadre de l’animation prévue.
9.3 Toute personne présente dans l’enceinte scolaire s’engage à respecter les présentes conditions. En cas de non-respect, des mesures immédiates pourront être prises.
Article 10 – Acceptation des conditions
La présence sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation. Toute participation ou accompagnement suppose l’adhésion sans réserve à la présente charte.